Facturation des chambres lors d’hospitalisation

Facturation des chambres lors d’hospitalisation


Au Québec, le régime québécois d'assurance-hospitalisation :

  • Défraie en totalité les coûts d'hospitalisation des résidents du Québec occupant les chambres de trois lits ou plus (salle).
  • Ne couvre pas les frais supplémentaires encourus pour une chambre privée (1 lit) ou semi-privée (2 lits), attribuée selon les disponibilités.

En effet, l’hébergement en chambre privée et semi-privée lors d’hospitalisation est, en principe , payant, dans toutes les unités, que ce soit pour des soins intensifs, palliatifs ou autres.

Les frais liés à l’hébergement en chambre privée ou semi-privée sont souvent couverts par les compagnies d’assurances, mais il appartient à l’usager de vérifier auprès de son assureur les modalités de remboursement applicables. En cas de non-paiement par l’assureur, c’est à l’usager d’acquitter la facture.

Le choix d’une chambre appartient à l’usager et celui-ci est toujours facturé en fonction de ce choix et de la chambre réellement occupée.  À titre d’exemple :

  • Un usager qui demande une chambre privée, mais que l’établissement lui assigne une chambre semi-privée, paiera pour une chambre semi-privée.
  • Un usager qui demande une salle, mais qui se voit attribuer une chambre semi-privée car il n’y a plus de place en salle, n’aura pas à en acquitter les frais.
  • Un usager qui demande une chambre semi-privée, mais qui se voit attribuer une chambre privée pour des raisons médicalement nécessaires, sera facturé au tarif d’une chambre semi-privée.
  • Un usager qui demande une chambre privée et dont l’isolement devient nécessaire pour des raisons médicales sera tout de même facturé en fonction de son choix, c’est-à-dire au tarif d’une chambre privée.

Notez que l’établissement attribue les chambres en fonction des demandes reçues et de la disponibilité dans les différentes unités de soins. Le respect du choix de chambre n’est pas garanti, toutefois l’établissement prendra toutes les dispositions possibles pour tenter de répondre à la demande exprimée.

Nouvelle procédure de choix de chambre et de modalités de facturation des suppléments 

Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle procédure harmonisée pour l’ensemble des hôpitaux de la région de la Chaudière-Appalaches a été adoptée.

En lien avec cette nouvelle procédure, un nouveau formulaire de choix de chambre et de modalités de facturation a été conçu et est maintenant proposé aux usagers dès leur admission à l’hôpital.

Ce formulaire permet de présenter par écrit des informations claires et complètes sur le choix de chambre, sur le fait qu’il est possible de modifier ce choix en tout temps au cours d’une hospitalisation et des conséquences financières de ce choix (tarifs). Une copie du formulaire est toujours remise aux usagers.

Personnes non assuré

Les personnes non assurées qui choisissent une chambre privée ou semi privée doivent remettre un dépôt équivalent à deux jours d'hospitalisation. S'il y a lieu, les montants supplémentaires devront être acquittés sur réception de la facture. Advenant le cas où le dépôt excède le montant facturé, un remboursement sera transmis par la poste au nom de la personne hospitalisée, dans les 10 à 12 jours ouvrables.

Si un usager ne peut exercer son choix lors de l’admission, celui-ci se verra attribué une chambre selon sa condition ou la disponibilité des chambres. Une relance sera effectuée auprès de l’usager dans les 24 heures afin de lui permettre de faire son choix. La facturation de son hébergement ne sera effective qu’une fois le choix de chambre effectué. 

Le Service d’accueil-admission de votre hôpital est LA référence pour toute information relative au choix de chambre.

Hôpital de lévis
418 835-7116

Hôpital de Montmagny
418 248-0639, poste 4464

Hôpital de Saint-Georges
418 228-2031, poste 37320

Hôpital de Thetford Mines
418 338-7777, poste 54463