La tutelle

La tutelle est l’engagement à long terme d’un adulte significatif auprès d’un enfant suivi en protection de la jeunesse et pour qui un retour dans son milieu naturel n’est pas possible.

Un adulte significatif pour un enfant est quelqu’un qui a un lien affectif avec ce dernier, comme un oncle, une tante, des grands-parents, etc. L’enfant est capable de témoigner de la qualité de ses liens envers cette personne significative.

Lorsqu’il décide de confier un enfant en tutelle à un adulte significatif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la DPJ procède à une évaluation pour s’assurer que c’est la meilleure option pour l’enfant et que cela réponde le mieux possible à ses besoins et à son développement.

La tutelle est destinée à assurer, sur le plan juridique, la protection de l’enfant, l’exercice de ses droits civils et la gestion de ses biens. Généralement, le tuteur nommé en vertu de la LPJ agit autant comme tuteur à la personne que comme tuteur aux biens.

Le tuteur à la personne s’occupe de l’enfant et agit comme titulaire de l’autorité parentale. Comme tuteur aux biens, il est responsable de la gestion des biens de l’enfant.

Les enfants qui peuvent être admissibles à la tutelle doivent se trouver dans des situations bien particulières prévues au Code civil du Québec. Le choix du tuteur se fait en fonction de sa capacité à répondre aux besoins de l’enfant. C’est le tribunal qui nomme un tuteur pour un enfant. Les liens de filiation entre l’enfant et ses parents naturels ne sont pas rompus, contrairement à l’adoption. L’enfant peut ainsi continuer à entretenir des contacts avec sa famille. Diverses obligations légales incombent au tuteur, notamment concernant la gestion des biens de l’enfant. Le tuteur peut recevoir une aide financière pour subvenir aux besoins de l’enfant.