Dates et critères associés aux processus du PSOC

Dates et critères associés aux processus du PSOC


Demande de reconnaissance et d’admissibilité au PSOC

 
Demande de reclassification

 
Demande de soutien financier à la mission globale

Demande de soutien financier à des projets ponctuels

Formulaire disponible sur demande

Reddition de comptes

  • Date limite : 30 juin 2019 (90 jours après la date de fin d'année financière)
  • Critères : voir en page 9 à 12 de la brochure ministérielle La reddition de comptes dans le cadre de la mission globale Fichier pdf pour le type de rapports financiers à fournir et éléments à inclure au rapport d'activités

Pour toute demande d’information, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : psoc.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca ou à téléphoner au 418 386-3363, poste 43550.