Comités des usagers

Les comités des usagers et les comités de résidents sont des organismes visant la défense, la protection et le respect des droits des usagers. Ils sont les gardiens des droits des usagers. Ils doivent veiller à ce qu’ils soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont des porte-parole importants des usagers auprès des instances de l’établissement. Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident leurs actions. Ils ont une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travaillent au maintien et à l’amélioration de la qualité des soins et des services dispensés sur l’ensemble du territoire desservi par l’établissement.

Les comités des usagers continués des secteurs ou des programmes sont formés de représentants élus parmi et par la population qu’ils desservent et d’un représentant désigné par chaque comité de résidents de la région.

Les membres des comités de résidents sont élus parmi et par les résidents des centres d’hébergement ou leurs proches.

L’établissement désigne un répondant qui assure le lien avec ces divers comités et les différentes directions.

Les cinq fonctions des comités des usagers sont :

  1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur degré de satisfaction à l’égard des services obtenus de l’établissement.
  3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
  4. Accompagner ou assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il porte plainte.
  5. S’assurer du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

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Saviez-vous que...

La loi 10, modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux indique, à l’article 203, que tout comité des usagers institué en application de l’article 209 de la LSSSS pour un établissement fusionné ou regroupé au sein du Centre intégré de santé et de services sociaux continue d’exister et d’exercer ses responsabilités au sein du centre intégré de santé et de services sociaux issu de la fusion, à l’égard de chacune des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné ou au permis de l’établissement regroupé. On les appelle désormais « comités des usagers continués ».

L’article 60 de la loi 10 amène également la mise en place d’un comité des usagers au sein du Centre intégré de santé de services sociaux de Chaudière-Appalaches. On le nomme « Comité des usagers du centre intégré » (CUCI).

Ce comité des usagers du centre intégré se compose d’un représentant des neuf comités des usagers continués, désignés par les présidents de ces mêmes comités des usagers continués, et de cinq représentants des comités de résidents du CISSS de Chaudière-Appalaches, désignés par l’ensemble des comités de résidents de l’établissement.