Avoir accès aux renseignements contenus à votre dossier

Clientèle visée

Les usagers ayant reçu des soins et services au CISSS de Chaudière-Appalaches et ayant besoin de renseignements contenus au dossier.


Règles d’accès

Tout usager de 14 ans et plus a le droit d’accès à son dossier médical, psychosocial ou de réadaptation. Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un enfant de moins de 14 ans peut avoir accès au dossier de l’enfant. (Nul ne peut avoir accès à votre dossier médical sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal).


Procédure pour l’accès à votre dossier

L’usager qui désire avoir accès à son dossier ou qui désire faire acheminer des renseignements de son dossier doit :

  • Remplir une demande écrite signée, ou compléter et signer le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier » (AH-216);
  • Fournir les renseignements suivants :
    • Nom et prénom;
    • Date de naissance;
    • Numéro de dossier (si connu);
    • Nom et prénom de la mère;
    • Nom du père;
    • Numéro de téléphone pour le rejoindre le jour;
    • Nature et/ou documents précis demandés et la date/période (ex. : Quel examen? Quel médecin consulté?);
    • Nom et coordonnées du destinataire (À qui les documents doivent-ils être transmis?).

Le formulaire doit être signé à la main, daté et acheminé au Service des archives médicales de l’installation visée selon les modalités suivantes :

  • Soit en se présentant en personne à la réception du Service des archives médicales de l’installation concernée; 
  • Soit par courrier ou télécopieur.

 
Où envoyer ma demande d'accès? (PDF) Fichier pdf

Autres précisions

  • Aucune autorisation verbale ne sera acceptée;
  • Aucune demande ne sera traitée immédiatement sur place;
  • L’envoi postal est privilégié dans toute communication;
  • Si les documents doivent être récupérés en personne par l’usager, son représentant ou une autre personne désignée sur autorisation; 
  • Une pièce d’identité avec photographie sera exigée afin d’authentifier le requérant lors de la récupération des documents;
  • Des frais peuvent être exigés pour les copies de documents. Si tel est le cas, l’usager en sera avisé; 
  • Le service des archives dispose d’un délai de 20 jours pour y répondre.