Accès à l'information

    Loi d'accès à l'information

    Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents d'organismes publics et sur la protection de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

    En vertu de cette loi, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents détenus par le CISSS dans l’exercice de ses fonctions. Elle a également le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant et, le cas échéant, de demander d'en rectifier le contenu. Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

     

    En vertu de la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la  Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., sauf exceptions, toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par un organisme public ou par une entreprise et, le cas échéant d’en demander la rectification.

    Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces renseignements sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

    Que vous soyez un citoyen qui s’interroge sur ses droits, un organisme public ou une entreprise privée qui désire s’informer sur ses obligations ou un chercheur qui veut en savoir plus sur la protection des renseignements personnels, sachez que le site de la  Commission d'accès à l'information du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. propose une multitudes de renseigements en lien avec l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels appliquée aux secteurs public et privé.