Faire un signalement

Un signalement est une communication à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région. Il concerne la situation d'un enfant de moins de 18 ans pour lequel vous avez des inquiétudes quant à sa sécurité ou à son développement.

Comment et quand faire un signalement?

Si une situation impliquant un enfant ou un jeune de moins de 18 ans vous inquiète, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible au 1 800 461-9331.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue qu’un enfant a besoin de protection pour signaler sa situation. Lorsque vos observations ou les propos de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables, faites-le.

Les professionnels de la protection de l'enfance et de la jeunesse ont la responsabilité de faire les vérifications qui détermineront si l’enfant doit bénéficier de mesures de protection. Ils évalueront le tout à partir des renseignements que vous leur transmettrez sur la situation de l’enfant pour qui vous avez des inquiétudes : coordonnées de l’enfant, les faits qui vous inquiètent et leur fréquence, les facteurs de vulnérabilité de l’enfant, la capacité et la volonté des parents à corriger la situation, les ressources de la communauté disponibles pour aider cet enfant.

Selon la Loi de la protection de la jeunesse, certaines catégories de personnes ont l'obligation de signaler :

  • Les professionnels œuvrant auprès des enfants doivent obligatoirement signaler, dans l’exercice de leurs fonctions, les situations suivantes : abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuels, abus physiques, troubles de comportement sérieux. Lorsqu’ils ne sont pas en devoir, les professionnels œuvrant auprès des enfants doivent obligatoirement signaler les situations d’abus physiques et sexuels et peuvent signaler les situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques et de troubles de comportement sérieux.
  • Les autres personnes ou citoyens doivent obligatoirement signaler les situations d’abus physiques et sexuels et peuvent signaler les situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques et de troubles de comportement sérieux pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Ce signalement est confidentiel. La Loi protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement. La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

Un signalement peut être fait à toute heure du jour ou de la nuit.

Les professionnels sont disponibles en tout temps pour assurer la protection du jeune. Et si la situation l’exige, ils peuvent intervenir d’urgence et veiller à sa sécurité par des services et des ressources à l’extérieur de sa famille : un placement temporaire dans une famille d’accueil, par exemple, ou dans un centre de réadaptation.

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Les motifs de signalement

Lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant de moins de 18 ans est compromis, la DPJ intervient dans six types de situations :

  • abandon;
  • négligence;
  • mauvais traitements psychologiques;
  • abus sexuels;
  • abus physiques;
  • troubles de comportement sérieux.

Il est important de rappeler que si une situation impliquant un enfant ou un jeune de moins de 18 ans vous inquiète, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible au 1 800 461-9331.

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Une fois la situation d'un enfant signalée, qu'est-ce qui arrive?

Une fois un signalement reçu dans la situation d’un enfant, celle-ci est analysée selon les facteurs suivants :

  • la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
  • l’âge et la vulnérabilité de l’enfant;
  • la capacité et la volonté des parents à mettre fin à la situation de compromission;
  • les ressources de la communauté disponibles pour aider l’enfant et sa famille.

La DPJ et ses intervenants autorisés procèdent à une analyse sommaire de la situation de l’enfant pour lequel il y a eu signalement. Ils doivent alors décider si ce signalement doit être retenu pour évaluation et déterminent le degré d’urgence de l’intervention.

Si le signalement n’est pas retenu, la DPJ met fin à l’intervention. Elle est ensuite tenue d’en informer la personne qui a signalé la situation : le signalant. Les renseignements qui auront été fournis par ce dernier seront conservés pour une période de deux ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.

Si le signalement est retenu, la DPJ procéde à son évaluation pour décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis.

Si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, la DPJ met fin à son intervention. Elle doit aviser le signalant de sa décision. Par ailleurs, même si la DPJ se retire de la vie de cet enfant et de cette famille, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas besoin d’une aide de base qui dépasse son champ d’intervention. Ainsi, il pourra référer cette famille à une ressource d’aide dans la communauté comme une banque alimentaire, un organisme d’aide à l’emploi, un CLSC.

Si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, la DPJ prend alors la situation de l’enfant en charge et doit décider des mesures à appliquer pour assurer la protection de l’enfant et aider ses parents à se reprendre en main.

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Faire un signalement...

Un signalement se fait en général par téléphone grâce à une ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année :

1 800 461-9331

Il peut se faire aussi par écrit ou en se présentant à l'un des Centres de la protection et de réadaptation à la jeunesse et à l'enfance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est également possible de faire un signalement par écrit, par lettre ou par courriel : signalementDPJCISSSCA@ssss.gouv.
qc.ca.

Afin d'assurer un suivi adéquat de votre signalement, vous devez mentionner, en plus de votre nom et numéro de téléphone : le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom de ses parents, son adresse, l'école ou la garderie fréquentée ainsi que la situation signalée.

Les signalements, en personne, au téléphone ou par courriel, sont confidentiels.