Adoption, recherche d'antécédents et retrouvailles

Que sait-on?

Le CISSS de Chaudière-Appalaches offre des services en matière d'adoption, par le biais de la Direction de la protection de la jeunesse. Elle a des responsabilités exclusives en regard de la réception des consentements généraux requis pour l'adoption et des demandes au tribunal des déclarations d'admissibilité à l'adoption.

Elle détient aussi la responsabilité en matière de recherche d'antécédents et de retrouvailles.

Que fait-on?

Le Service d'adoption

Dans le cadre de ses fonctions, le Service d'adoption :

  • reçoit et examine les demandes d'adoption québécoises, en banque mixte, québécoises ou internationales et procède à une évaluation psychosociale des postulants qui désirent adopter un enfant. Il s'assure d'offrir, par un jumelage pertinent, le milieu de vie qui répondra le mieux à l'intérêt de l'enfant concerné;
  • développe un réseau de postulants désirant adopter et qui sont prêts à accueillir, à titre de famille d'accueil, un enfant domicilié au Québec n'étant pas adoptable dans l'immédiat, mais dont le projet de vie privilégié est l'adoption;
  • prépare les rapports psychosociaux en vue de soutenir les requêtes et les ordonnances de placement et en jugement d'adoption.

La recherche d'antécédents et les retrouvailles

Le Service d’adoption reçoit les demandes de retrouvailles, effectue la recherche d’antécédents sociobiologiques et actualise les retrouvailles entre le parent biologique et l’enfant quand les deux parties en expriment l’intérêt.

En matière d’antécédents, la législation permet à l’usager de connaître les circonstances de sa naissance, ses antécédents médicaux et tout renseignement transmissible contenu au dossier sans dévoiler aucune information permettant d’identifier et de localiser l’autre partie. En matière de retrouvailles, la législation permet, d’informer la personne recherchée du désir de l’autre partie de la retrouver sans que cela soit considéré comme un acte de sollicitation.

Les adoptés mineurs de moins de 14 ans ont accès aux mêmes services, mais avec le consentement de leurs parents adoptifs. Les services d’antécédents et de retrouvailles reçoivent de plus en plus ce genre de demandes.

Une demande de recherche d’antécédents et de retrouvailles peut être initiée par l’adopté majeur, l’adopté de 14 ans et plus, l’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs et par les parents biologiques d’un enfant adopté majeur, tel que l’énonce l’article 583 du Code civil du Québec. Cependant, les parents adoptifs ont seulement le droit d’effectuer une demande d’antécédents.

Un sommaire des antécédents sociobiologiques comprendra l’ensemble des renseignements transmissibles et contenus au dossier ayant trait à l’adoption sans dévoiler l’identité des personnes concernées ni permettre l’identification de pistes pouvant conduire à celles-ci. Il respectera l’anonymat des parents biologiques, de l’adopté et des parents adoptifs. Aucune identité ni information susceptible de permettre l’identification des personnes impliquées dans l’adoption ne peuvent être divulguées sans leur consentement préalable.

Pendant tout le processus, un soutien psychosocial est offert au demandeur par un de nos intervenants du Service de l’adoption.

Vers le haut

Pour plus d’information...

Service de l’adoption
1120, boulevard Guillaume-Couture
Bureau 150
Lévis (Québec)  G6W 5M6
Téléphone : 418 839-6888
Sans frais : 1 866 839-6888